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Aménagement et procédures

La prise en compte, depuis maintenant plusieurs décennies, de l’Environnement dans la politique d’Aménagement du Territoire apparaît comme un élément irréversible et incontournable.

Elle est largement associée à l’établissement de multiples dossiers de procédures qui émaillent l’élaboration de tout projet présentant quelque importance.

La complexité administrative, juridique et réglementaire, sans cesse croissante, va de pair avec la nécessité d’un accompagnement technique et procédural que Sage Environnement vous propose.

Les domaines privilégiés d’intervention

SAGE intervient dans la majorité des domaines de l’aménagement du territoire ; le retour d’expérience permet de les regrouper typologiquement :
  • aménagements associés à des procédures d’urbanisme telles les lotissements ou les Z.A.C., les opérations de requalification urbaine, les évaluations environnementales de documents d’urbanisme, ...,
  • aménagements linéaires de diverses natures : réseaux viaires, de la circulation douce au(x) réseau(x) (auto)routier(s), voies ferrées, remontées mécaniques,...,
  • aménagements hydrauliques : hydroélectricité, ouvrages de lutte contre les inondations ou régulation des débits (soutien d’étiage ou écrêtement), voies navigables,
  • équipements publics de toutes natures : usines d’eau potable, systèmes d’assainissement et d’épuration, ensembles sportifs ou ludiques, salles de spectacles, centres pénitentiaires, palais de justice,...,
  • ouvrages industriels privés ou publics, ainsi que carrières, relevant de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement.

Notre conception d’intervention

La démarche que souhaite promouvoir et mettre en application Sage Environnement est de nature partenariale ; les procédures font, a minima, intervenir un Maître d’ouvrage, un (ensemble de) Service(s) Instructeur(s) de l’Administration et Sage Environnement.

La réussite de l’entreprise résulte d’une bonne coordination, d’une adéquation pertinente entre les attentes des Services et les éléments intégrés dans les documents à établir.

Les étapes principales des missions consistent :
  • à optimiser au préalable :
    • le choix des procédures à considérer,
    • leurs articulations en cas de pluralité,
    • la programmation et la pertinence des délais (durée et placement dans un cycle annuel en cas de sensibilité écologique),
    • les moyens humains et matériels à mobiliser.
  • à mettre en place les investigations nécessaires :
    • la collaboration formelle avec le Maître d’ouvrage ou la Maîtrise d’œuvre durant la totalité de la mission
    • l’établissement d’un état des lieux environnemental, basé sur une déclinaison d’approches thématiques, autorisée par la pluridisciplinarité de notre personnel, faisant successivement valoriser :
      • un état des lieux, factuel et descriptif,
      • des sensibilités ou contraintes avec lesquelles il sera nécessaire de composer, constituant les enjeux à considérer dans le cadre du dossier,
      • un état de référence, sous forme de synthèse,
    • l’examen justificatif (éventuel) :
      • de l’utilité publique du projet,
      • du choix environnemental de l’opération, parmi les partis d’aménagement envisagés, et de l’inscription dans une logique de développement durable,
      • du dimensionnement et/ou des caractéristiques du projet et le descriptif argumenté et illustré
    • l’approche des incidences du projet et des mesures correctives associées, permettant d’en assurer une intégration environnementale, et de considérer le projet comme un « juste compromis » entre les contraintes techniques, économiques et environnementales.
      Dans certains domaines « favorables », des approches quantitatives issues de modélisations (hydrauliques, acoustiques, dispersions atmosphériques, … ) ou des photomontages, peuvent venir préciser les considérations qualitatives ou les avis d’experts.
  • à formaliser les diverses pièces réglementaires du dossier de procédure à constituer, conformément aux Codes et textes la régissant, avec rigueur, pour en améliorer la sécurité juridique,
  • à en faire assurer la recevabilité par l’Administration,
  • à assister la Maîtrise d’ouvrage au cours de l’instruction :
    • concertation avec l’Administration et/ou le Commissaire enquêteur, y compris réunions publiques,
    • mise à disposition de panneaux d’enquête, diaporamas, plaquettes ou documents d’information,
    • participation à la rédaction de mémoires en réponse,
    • examen de projets d’arrêtés (ou similaires).

Les principaux types de procédures

SAGE réalise bon nombre de dossiers de procédures, ou de pièces principales de ceux-ci, dans les domaines exposés ci-dessus.

Ensembles de pièces de complexités variées, ces documents sont autant d’éléments d’aide à la décision faisant la part belle à l’Environnement.

Sont donc établis le plus fréquemment par notre personnel :
  • des études d’impact, de tous types, globales ou thématiques,
  • des documents d’incidences,
  • des dossiers relevant du Code de l’Expropriation (DUP, Enquête parcellaire),
  • des dossiers relevant du Code de l’Urbanisme (ZAC, permis d’aménager,...),
  • des dossiers relevant du Code de l’Environnement :
    • enquête publique,
    • I.CP.E.,
    • évaluation des incidences au titre de Natura 2000,
    • « CNPN »,
    • « loi sur l’eau »
    • ...
N’hésitez pas à nous solliciter pour vous indiquer au sein d’un ensemble de plusieurs milieux de références celles qui peuvent se rapprocher de votre problématique !
 
   
 
   
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