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Installations classées pour la protection de l’environnement

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont définies par l’article L.511-1 du code de l’Environnement : « Est considérée comme une installation classée tout dépôt, chantier et d’une manière générale, toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et monuments. » Ces installations en fonction de différents seuils établis par une nomenclature sont soumises à autorisation, déclaration, enregistrement ou autorisation avec servitude.

SAGE Environnement vous apporte son aide et ses conseils dans la mise en place de dossiers réglementaires nécessaire à l’obtention des arrêtés préfectoraux d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration.

Ces dossiers réglementaires sont suivis de leur réalisation jusqu’à la fin de la procédure administrative par un chef de projet.

Notre compétence s’établit au travers d’une équipe polyvalente de chargés d’études ainsi que de spécialistes pour certain domaine tels que la cartographie, l’hydrobiologie, l’hydraulique, l’acoustique, l'écologie

Dossier de demande d’autorisation d’exploiter des installations classées

La réalisation d’un tel dossier réglementaire passe par la réalisation de :

- étude d’impact 

Cette étude porte sur les impacts liés à l’exploitation courante de l’installation étudiée sur l’environnement. Conformément à la réglementation, sont examinés, de façon thématique, les effets directs ou indirects, temporaires ou permanents. Leur appréciation s’appuie sur la connaissance acquise quant aux sensibilités environnementales du site ainsi que sur les informations relatives à la nature et aux conditions d’exercice de l’activité.

Les points abordés dans cette étude d’impact porte notamment sur :

  • l'analyse du milieu naturel avec si nécessaire reconnaissance floristique et faunistique par un écologue confirmé ;

  • l’impact sanitaire : évaluation de l'exposition des populations à l’aide d’une évaluation sommaire de la diffusion des rejets atmosphériques par un modèle de type Gaussien : code ISCLT 3 (Industrial Source Complex dispersion model for Long Term) développé par l’US-EPA (United States Environmental Protection Agency),

  • la quantification des nuisances sonores : réalisation d’une campagne de mesure de bruit à l’aide de sonomètres intégrateurs de précision homologué (classe1),

  • l’identification des sources de rejets atmosphériques, aqueux ou souterrains,

- étude des dangers

L’étude de dangers a pour vocation d’examiner les dysfonctionnements pouvant intervenir et engendrer des incidents susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement et/ou la sécurité des tiers que ce soit au travers des risques naturels ou extérieurs que des risques liés directement aux activités de l'installation.

Ces différents risques mettent en avant des situations dangereuses qui sont quantifiés par une analyse de risque semi-quantitative permettant d’identifier les situations dangereuses dites majorantes.

La modélisation des conséquences de ces situations dangereuses est réalisée au moyen :

  • pour les risques d’incendie : évaluation des flux thermiques avec un modèle mathématique en « feu de nappe » ;

  • pour les risques d’explosion : évaluation des effets de surpression par le modèle de l’équivalent TNT ;

  • pour les risques de pollution accidentelle : estimation des effets toxiques à l’aide d’une évaluation sommaire de la diffusion des rejets atmosphériques.

Autres dossiers réalisés par nos soins concernant les installations classées

  • Dossier de demande déclaration d’exploiter des installations classées ou d’enregistrement,

  • Dossier de cessation d’activité,

  • Bilan de fonctionnement,

  • Dossier de remise en état et établissement des garanties financières pour les carrières.

Prestations supplémentaires

  • Assistance à la mise en place du référentiel ISO 140001;
  • Bilan carbone (ADEME);
  • Evaluation simplifiée des risques (ESR) pour les sites pollués;
  • Métrologie et contrôle des rejets liquides :
    • bilan de pollution sur réseaux,
    • contrôle du fonctionnement des dispositifs épuratoires physicochimiques ou biologiques,
    • incidences des rejets sur le milieu naturel aquatique,
  • Modélisation pour aide à la décision et optimisation de projet :
    • acoustique (modules du code MITHRA),
    • dispersion de pollution atmosphérique grâce au code ADMS
      • polluants chimiques ou particulaires,
      • pollution olfactive (unités d’odeurs).
Les codes utilisés sont performants et au nombre des outils de référence des services de l’administration.

Des missions effectuées pour une clientèle diversifiée

La clientèle de SAGE rassemble tant le secteur privé (industriels, prestataires de services ou délégataires de services publics) que le secteur public assurant la maîtrise d’ouvrage d’équipement lourds (gestion des déchets, systèmes d’assainissement ou de production d’eau potable...).

 
   
 
   
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