Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement sont définies par l’article L.511-1 du code de l’Environnement : il s’agit d’ « usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. »

Ces installations en fonction de différents seuils établis par une nomenclature sont soumises à autorisation, déclaration, enregistrement ou autorisation avec servitude.

SAGE Environnement vous apporte son aide et ses conseils dans la mise en place de dossiers réglementaires nécessaires à l’obtention des arrêtés préfectoraux d’autorisation, d’enregistrement ou de déclaration.

Ces dossiers réglementaires sont suivis de leur réalisation jusqu’à la fin de la procédure administrative par un chef de projet.

Notre compétence s’établit au travers d’une équipe polyvalente de chargés d’études ainsi que de spécialistes pour certains domaines tels que la cartographie, l’hydrobiologie, l’hydraulique, l’acoustique, l'écologie…

La clientèle de SAGE rassemble tant le secteur privé (industriels, prestataires de services ou délégataires de services publics) que le secteur public assurant la maîtrise d’ouvrage d’équipements lourds (gestion des déchets, systèmes d’assainissement ou de production d’eau potable...).

Nos prestations les plus courantes :

• Demande de cas par cas
• Dossier d’autorisation environnementale avec :
  
  • Étude d'impact ou évaluation d’incidence environnementale :
    Ces études portent sur les impacts liés à l’exploitation courante de l’installation étudiée sur l’environnement. Sont examinés, de façon thématique, les effets directs ou indirects, temporaires ou permanents. Leur appréciation s’appuie sur la connaissance acquise quant aux sensibilités environnementales du site ainsi que sur les informations relatives à la nature et aux conditions d’exercice de l’activité.
  • Étude des dangers :
    Elle a pour vocation d’examiner les dysfonctionnements pouvant intervenir et engendrer des incidents susceptibles d'avoir des conséquences sur l'environnement et/ou la sécurité des tiers que ce soit au travers des risques naturels ou extérieurs que des risques liés directement aux activités de l'installation.
    Ces différents risques mettent en avant des situations dangereuses qui sont quantifiés par une analyse de risque semi-quantitative permettant d’identifier les situations dangereuses dites majorantes.
• Dossier de demande d’Enregistrement
• Télédéclaration
• Porter à connaissance de modifications non substantielles d’installations classées
• Assistance au calcul des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement
• Dossier de cessation d’activité
• Dossiers de remise en état et établissement des garanties financières pour les carrières.
• Evaluation quantitative des risques sanitaires à l’aide d’une évaluation sommaire de la diffusion des rejets atmosphériques et par un modèle de type Gaussien : code ISCLT 3 ,
• Modélisation pour aide à la décision et optimisation de projet :
  • incendie (logiciel Flumilog, modèle « feu de nappe »,…),
  • explosion (modèle équivalent TNT,…)
  • dispersion de pollution atmosphérique grâce au code ADMS : polluants chimiques ou particulaires, pollution olfactive (unités d’odeurs).
• Métrologie et contrôle des émissions sonores dans l’environnement
• Métrologie et contrôle des émissions de poussières dans l’environnement
• Métrologie et contrôle des rejets liquides :
  • Bilan de pollution sur réseaux,
  • Contrôle du fonctionnement des dispositifs épuratoires physicochimiques ou biologiques,
  • Incidences des rejets sur le milieu naturel aquatique.