Clients :

Eléments et chiffres clés :

• Aménagements existants à régulariser – état initial avant aménagements réalisés il y a 35 ans non connu
• Démarrage des études réglementaires en 2015
• Régularisation en 2020
• 35 hectares d’emprise pour le circuit
• Circuit utilisé 4 jours par an fin août pour le mondial du quad à Pont-de-Vaux
• Mesures compensatoires à la destruction de zone humide
• Mesures compensatoires liées aux remblais en zone inondable de la Saône

Contexte et enjeux :

La Commune de Pont-de-Vaux est propriétaire des terrains sur lesquels a été construit le circuit de la Plaigne, circuit des 12 heures "Mondial d’endurance de quad" à Pont-de-Vaux. Ce circuit qui est né en 1987 de la volonté de la famille Maingret et qui a évolué au fil des compétitions annuelles, dont les 30 ans ont été fêtés en août 2016 et organisées par l’Association Motocycliste de Pont-de-Vaux (AMPV), fait l’objet d’une régularisation administrative (permis d’aménager et autorisation environnementale) pour les aménagements qui ont été réalisés jusque-là sans procédure particulière, pour l’organisation annuelle des 12h de Pont-de-Vaux (mondial du quad). Le circuit de sports motorisés de Pont-de-Vaux se situe à environ 1,5 km au Nord-ouest du centre de Pont-de-Vaux dans le département de l’Ain, au sein de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Il s’étend sur environ 35 hectares et est constitué de prairies de fauche. Des terrains périphériques sont utilisés temporairement pour la drop-zone, le stationnement des caravanes des coureurs et le stationnement des véhicules des spectateurs pendant les 4 jours du Mondial du Quad qui se déroulent fin août. Le site est accessible depuis la RD 933a ou route de Fleurville, au niveau du croisement avec la RD 1C ou « Grande rue » (à Reyssouze). Les principaux enjeux du dossier ont trait à la situation du circuit au sein des prairies inondables de la Saône : remblais en zone inondable, terrain en zone humide et présence d’espèces animales et végétales remarquables caractéristiques du Val de Saône (flore de prairies humides inondables et oiseaux nicheurs de prairie humide), proximité de sites Natura 2000 et arrêté de protection de biotope, ainsi qu’à la proximité du hameau de La Chanau – La Cornate (Reyssouze) au Sud.

Missions et réalisations :

• Dossiers réglementaires :
  • Etude d’impact valant document d’incidences (R122-5.IV du Code de l’Environnement) commune au permis d’aménager (Code de l’Urbanisme) et pour la Demande d’Autorisation Environnementale (volet Loi sur l’Eau - Code de l’Environnement)
  • Permis d’aménager
  • Demande d’Autorisation Environnementale
  • Dossier d’enquête publique unique
  • Dossier d’incidences Natura 2000
  • Dossier de demande de dérogation à l’article L.142-4 3°), prévue à l’article L.142-5 du Code de l’Urbanisme
• Inventaire faune/flore 4 saisons 2015-2016 et compléments en 2017, délimitation zone humide,
• Etudes acoustiques en 2016 pendant le mondial et en 2019 sur la période intégrant le montage, le mondial sur 4 jours et le démontage
• Accompagnement de la commune en CDPENAF pour la demande de dérogation préfectorale
• Suivi des procédures