La prise en compte, depuis maintenant plusieurs décennies, de l’Environnement dans la politique d’Aménagement du Territoire apparaît comme un élément irréversible et incontournable.

Elle est largement associée à l’établissement de multiples dossiers de procédures qui émaillent l’élaboration de tout projet présentant quelque importance, et aboutissant à des actes administratifs d’autorisation préalables à l’engagement des travaux.

La complexité administrative, juridique et réglementaire, sans cesse croissante, va de pair avec la nécessité d’un accompagnement technique et procédural que SAGE Environnement vous propose.

Les principaux types de procédures

SAGE réalise bon nombre de dossiers de procédures, ou de pièces principales de ceux-ci, dans tous nos domaines d'activité.

Ensembles de pièces de complexités variées, ces documents sont autant d’éléments d’aide à la décision faisant la part belle à l’environnement.

Les dossiers les plus fréquemment établis par notre équipe sont les suivants :

• des évaluations environnementales, des études d’impact ou demandes d'examen au cas par cas, de tous types, globales ou thématiques,
• des documents d’incidences,
• des dossiers relevant du Code de l’Environnement :
  • Autorisation Environnementale (regroupant l'ensemble des thématiques suivantes, désormais associées dans les instructions)
  • Enquête publique,
  • « Loi sur l’Eau » : porter à connaissance, déclaration, autorisation
  • Installations classées (ICPE)
  • Evaluation des incidences au titre de Natura 2000,
  • Dérogation pour espèces protégées (dit « CNPN »),
  • Défrichement,...
• des dossiers relevant du Code de l'Energie - dossier d’Exécution de modification d’installations hydrauliques concédées : Passes à poissons, Restauration de digues de protection, Renaturation des marges alluviales,...
• des dossiers relevant du Code de l’Expropriation (DUP, Enquête parcellaire),
• des dossiers relevant du Code de l’Urbanisme (ZAC, permis de construire, permis d’aménager, mise en compatibilité de documents d'urbanisme, demande de dérogation L.142-4,...),

N’hésitez pas à nous solliciter, pour vous conseiller et orienter sur les procédures à mettre en oeuvre dans le cadre de vos projets. Notre équipe dispose d'une solide expérience et connaissance du contexte réglementaire, en perpétuelle évolution, tant sur le fond que sur la forme.

Notre conception d’intervention

La démarche que souhaite promouvoir et mettre en application SAGE Environnement est de nature partenariale ; les procédures font, a minima, intervenir un Maître d’ouvrage, un (ensemble de) Service(s) Instructeur(s) de l’Administration et SAGE Environnement.

La réussite de l’entreprise résulte d’une bonne coordination, d’une adéquation pertinente entre les attentes des Services et les éléments intégrés dans les documents à établir.

Les étapes principales des missions se déclinent ainsi.

Au préalable, il faut prendre en considération et optimiser :

• le choix des procédures à considérer,
• leurs articulations en cas de pluralité,
• les moyens humains et matériels à mobiliser,
• la définition des investigations nécessaires,
• la programmation et la pertinence des délais (durée et placement dans un cycle annuel en cas de sensibilité écologique).

Il est ensuite nécessaire de mettre en place les investigations nécessaires :

• la collaboration formelle avec le Maître d’ouvrage ou la Maîtrise d’œuvre durant la totalité de la mission
• l’établissement d’un état des lieux environnemental, basé sur une déclinaison d’approches thématiques, autorisée par la pluridisciplinarité de notre personnel, faisant successivement valoriser :
  • un état des lieux, factuel et descriptif,
  • des sensibilités ou contraintes avec lesquelles il sera nécessaire de composer, constituant les enjeux à considérer dans le cadre du dossier,
  • un état de référence, sous forme de synthèse,
• l’examen justificatif :
  • de l’utilité publique du projet (dossier de DUP, déclaration de projet, dossier de dérogation CNPN),
  • du choix environnemental de l’opération, parmi les partis d’aménagement envisagés, et de l’inscription dans une logique de développement durable,
  • du dimensionnement et/ou des caractéristiques du projet et le descriptif argumenté et illustré
• l'approche des incidences du projet et des mesures ERC (Eviter – Réduire – Compenser le cas échéant) associées, permettant d’en assurer une intégration environnementale, et de considérer le projet comme un « juste compromis » entre les contraintes techniques, économiques et environnementales.
• Dans certains domaines « favorables », des approches quantitatives issues de modélisations (hydrauliques, acoustiques, dispersions atmosphériques, … ) ou des photomontages, peuvent venir préciser les considérations qualitatives ou les avis d’experts.

Il faut ensuite formaliser les diverses pièces réglementaires du dossier de procédure à constituer, conformément aux Codes et textes la régissant, avec rigueur, pour en améliorer la sécurité juridique, puis en faire assurer la recevabilité par l’Administration, par des échanges réguliers.

La dernière étape consiste à assister la Maîtrise d’ouvrage au cours de l’instruction :

• concertation avec l’Administration et/ou le Commissaire enquêteur, y compris réunions publiques,
• mise à disposition de panneaux d’enquête, diaporamas, plaquettes ou documents d’information,
• participation à la rédaction de mémoires en réponse,
• assistance au passage en réunions / commissions (CODERST, CDPENAF, CDNPS, CDAC/CNAC),
• examen de projets d’arrêtés (ou similaires).

Le déroulement de ces différentes étapes, avec rigueur, ordre et méthode permet ainsi de donner un maximum de chances aux projets les plus importants d'aboutir dans les meilleurs délais, tout en limitant les aléas aussi bien techniques, environnementaux que juridiques.